Pour faire refonctionner un moulin à eau en France pour éventuellement produire de l’électricité, il y a besoin d’un droit d’eau et d’une autorisation d’exploiter. Ceux-ci sont octroyés par la DDT (Direction Départementale du Territoire). Le droit d’eau vous donne le droit d’utiliser l’eau pour produire de l’électricité. L’autorisation d’exploiter, quant à elle, donne les conditions supplémentaires. Le droit d’eau contient a part de la reconnaissance, une définition du débit maximum d’équipement, la hauteur de chute d’eau et le débit réservé. Si vous souhaitez relivrer de l’électricité au réseau, l’exploitant du réseau, l’ENEDIS vous réclamera ces 2 documents. Aussi sans livrer d’électricité au reseau, ces documents sont obligatiore et un plus value pour votre moulin.

Le droit d’eau d’un objet (un moulin à eau par exemple) n’est pas lié à une personne et ni transmissible sans le moulin. Vous devez en tant que propriétaire démontrer aux autorités que vous êtes en possession du droit d’eau. Il y a une distinction entre un droit d’eau avant et après la Révolution française. Avant la Révolution, les droits d’eau étaient attribuées par le Roi. La Carte Cassini, élaborée avant la Révolution vous permet de montrer que votre moulin avait un droit d’eau et ceci est une preuve indiscutable. En outre, il est important de prouver que votre moulin n’a pas été détruit. Il est aussi important de noter qu’une ruine avec toit obtient plus facilement un droit d’eau qu’une ruine sans toit. Les archives départementales peuvent vous aider pour votre droit d’eau, mais aussi de savoir quelle construction se trouvait et quelle fut la fonction du moulin. Ce dernier point est d’importance pour l’autorisation d’exploitation.

Pour spécifier votre doit d’eau, vous devez transmettre le débit maximum d’equipement, la hauteur de la chute d’eau et le débit réservé. La DDT dispose dans certains cas de ces informations soit en sa totalité soit partiellement. Au cas où cela n’est pas le cas, vous pourrez via les archives démontrer la fonction du moulin, le nombre de roues qui dans le passé y ont fonctionné, etc. Sur la base de ces données, ainsi que sur celles du terrain et de la construction, vous pouvez arriver à connaitre la force hydrolique générée ainsi que la hauteur de la chute d’eau. Connaissant cela, ainsi qu’avec une estimation du rendement, vous pourrez connaître et démontrer le débit. Pour définir le débit résérve, vour pourrez utiliser les synthèses hydrologiques qui sont publié sur www.vigicrues.gouv.fr.

Dès que le droit d’eau incluant la hauteur de la chute, le débit d’équipement et le débit réservé vous est attribué, vous pourrez faire une démarche auprès de la DDT pour obtenir une autorisation d’exploiter.